Alors que la Serbie se prépare à adhérer à l'Union européenne, le pays mène d'importantes réformes judiciaires visant à accroître l'indépendance et l'efficacité de son système judiciaire. L'un des défis majeurs auxquels la Serbie est confrontée est de résorber son important arriéré judiciaire. Pour y remédier, la mise en œuvre de procédures de médiation par renvoi judiciaire s'est imposée comme une recommandation essentielle.
Le rôle de l'ICRC dans la réforme judiciaire
Fort de son travail fructueux en Bosnie-Herzégovine, l'Institut canadien pour la résolution des conflits (ICRC) a été mandaté par la SFI et la Banque mondiale en 2004-2005 pour soutenir la réforme judiciaire en Serbie. Fort de son expertise en matière de modes alternatifs de résolution des conflits (MARC), l'ICRC a joué un rôle essentiel dans l'introduction de la médiation dans le système judiciaire serbe.
Les éléments clés de l'implication de l'ICRC comprenaient :
Formation des médiateurs : L'ICRC a doté les juges et les avocats de compétences essentielles en médiation et facilitation.
Services de conseil : L'ICRC a guidé le développement et la mise en œuvre de pratiques de médiation au sein des tribunaux serbes.
Projets pilotes : L’organisation a fourni un soutien essentiel au deuxième tribunal municipal de Belgrade, en renforçant sa capacité à mettre en œuvre un projet pilote de médiation référé par le tribunal.
Résultats et réalisations
Formation et renforcement des capacités
180 juges et avocats du système judiciaire serbe ont été formés à la médiation de base, à la facilitation et à d’autres méthodologies de résolution des conflits.
120 juges et avocats de la cohorte initiale ont perfectionné leurs compétences en médiation, les préparant à gérer des cas plus complexes.
Impact opérationnel
Le deuxième tribunal municipal de Belgrade est devenu un modèle pour l’application pratique de la médiation par renvoi judiciaire, montrant comment la médiation pouvait alléger efficacement les charges judiciaires.
Résultats de la médiation
Au cours des deux premières années de mise en place de la médiation, des règlements ont été conclus dans 1 800 des 2 000 cas où elle a été appliquée.
Parmi environ 720 affaires commerciales , les accords transactionnels ont permis de débloquer 33,2 millions d'euros , libérant ainsi des ressources économiques substantielles.
Importance à long terme
La formation à la médiation de l'ICRC est désormais reconnue comme l'une des méthodologies officielles du système judiciaire serbe. Cette reconnaissance souligne la contribution de l'organisation à la promotion d'une réforme judiciaire durable dans le pays. L'introduction de la médiation dans le système judiciaire serbe représente une étape importante dans la voie de l'intégration européenne.
En réduisant l'arriéré judiciaire et en facilitant la résolution efficace des litiges, la médiation transforme non seulement le processus judiciaire, mais contribue également au développement sociétal et économique. L'implication de l'ICRC a jeté des bases solides pour les efforts continus de la Serbie visant à bâtir un système judiciaire plus résilient et plus efficace.
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